Archives pour la catégorie Gard

Dépt (30) Gard

Fourniture et pose d’une centrale frigorifique pour l’unité de production culinaire du CHRU

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CHU NIMES
Correspondant : M. Nicolas BEST, Directeur Général par intérim, Place professeur robert debré, 30029 Nimes

Objet du marché : Fourniture et pose d’une centrale frigorifique pour l’unité de production culinaire du CHRU
de Nîmes

Type de marché de travaux :
Lieu d’exécution : CHRU Carémeau

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Visite du site obligatoire
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d’exécution : 2 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement exigé : retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché
pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement par virement administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement
solidaire

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au
cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années.
• Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu
d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement
à bonne fin
• Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières
d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces
opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du
marché public ou de l’accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (60 %)
• Valeur technique (40 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2014centr frig
Date d’envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Ghyslaine PERRAT ,
CHU NIMES, CHU NIMES Place professeur robert debré Direction de achats Batiment Polyvalent, 30029 Nimes, tél. : 04 66
68 30 16, télécopieur : 04 66 68 34 92, courriel : ghyslaine.perrat@chu-nimes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_bjvLmkfnCS

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction
des Travaux – CHU NIMES, Place du Professeur Robert Debré Batiment polyvalent, 30029 Nimes

Mise en route, mise en veille, diagnostic et suivi réglementaire des installations de chauffage et de production d’ECS

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Vergèze
Correspondant : Mr Le Maire, 2 rue République, 30310 Vergeze
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : MISE EN ROUTE – MISE EN VEILLE – DIAGNOSTIC ET SUIVI REGLEMENTAIRE DES INSTALLATIONS DE
CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Catégorie de services
Lieu d’exécution : 30310 VERGEZE

Caractéristiques principales :
• Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Prestations divisées en lots : non
Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu’au 31/12/2014. Le marché est reconductible pour 3
périodes de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Le
délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinancement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement
conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
: – En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; – En qualité de membres de
plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l’euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
• DC1- DC1 – NOTI2 ou attestations équivalentes Liste des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (50 %)
• Valeur technique (50 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 02 septembre 2014 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 14CHAUFF
Renseignements complémentaires : Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie
électronique n’est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l’ouverture des
offres n’est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou
déposées contre récépissé ou transmises par télécopie
Date d’envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant :
Thierry Laur , Centre Technique Municipal, 410 rue de la gare, 30310 Vergeze, tél. : +33 4 66 35 70 05

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant
: Nadine Hilaire , Mairie de Vergèze Services Marchés Publics, 2 rue République, 30310 Vergeze, tél. : +33 4 66 35
80 31

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Vergèze Services Marchés
Publics, 2 rue République, 30310 Vergeze, adresse internet : http://vergeze.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de
Vergèze Services Marchés Publics, 2 rue République, 30310 Vergeze

Aménagement d’une salle de réunion et d’un local archives

-COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE CÈZE CÉVENNES 373 AVIS D’APPEL PUBLIC À LA C ONCURRENCE
Communauté de Communes de Cèze Cévennes, M. Olivier Martin, président, 120, route d’Uzès prolongée, 30500
Saint-Ambroix.
Tél. 04.66.83.77.87 -Fax : 04.66.83.77.88.
Web : http://www.ceze-cevennes.fr
L’avis implique un marché public.

- Objet: siège de la communauté de communes de Cèze Cévennes Saint-Ambroix.
Aménagement d’une salle de réunion et d’un local archives.

- Nature du marché : travaux.

- Type de marché : exécution.

- Procédure : procédure adaptée.

- Forme du marché :
prestation divisée en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à tranches conditionnelles.
Lot no 1 : maconnerie, charpente métallique.
Lot no 2 : menuiseries extérieures aluminium.
Lot no 3 : menuiseries intérieures bois.
Lot no 4 : isolation, cloisons, faux plafonds.
Lot no 5 : peintures.
Lot no 6 : carrelages.
Lot no 7 : courants forts et faibles.
Lot no 8 : chauffage, ventilation.
- Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération.
60 % : prix des prestations ;
40 % : valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique.

- Remise des offres : 28 juillet 2014, à 12 heures au plus tard.

À l’adresse : Communauté de Communes de Cèze Cévennes, 120, route d’Uzès prolongée, 30500 Saint-Ambroix.
- Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : francais.
- Unité monétaire utilisée : euro.
- Envoi à la publication le : 4 juillet 2014.
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://midilibre-legales.com

Vérification périodique des installations électriques et thermiques des bâtiments Départementaux.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : conseil général du Gard.
Correspondant : M. Du conseil général le président, hôtel du département – 3 rue Guillemette 3 rue Guillemette
30044 Nîmes Cedex 9.

Objet du marché : vérification périodique des installations électriques et thermiques des bâtiments
Départementaux.

Catégorie de services : 12.
C.P.V. – Objet principal : 71315400.
Lieu d’exécution : département du gard.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur, du
fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la
capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application
des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics)
critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique au vu du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 14ENT002.
Renseignements complémentaires : les pièces de la candidature et de l’offre seront transmises dans un pli
unique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis
adressés par d’autres moyens , lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un
support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) ).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres reçues.
Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du
marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
conseil général du Gard.
direction des bâtiments – service Entretien Hôtel du Département – 3 rue Guillemette 14 rue Bernard Aton, 30044
Nîmes Cedex 9, adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=838&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
conseil général du Gard.
Correspondant : M. Serge Suau, direction des bâtiments – service Entretien Hôtel du Département – rue guillemette,
30044 Nîmes Cedex 9, télécopieur : 04-66-76-95-65, courriel : dcp-personnepublique@gard.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Gard.
direction des bâtiments – service Entretien 333 chemin du mas de Boudan 14 rue Bernard Aton, 30044 Nîmes Cedex 9,
adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=838&orgAcronyme=t5y.

Construction d’un centre technique intercommunal

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté de communes du Piémont Cévenol
Correspondant : Olivier GAILLARD, Président, 13 bis rue du Docteur Rocheblave, 30260 QUISSAC, tél. : 04 66 93 06 12,
télécopieur : 04 66 80 59 23, courriel : marches-publics@piemont-cevenol.fr

Objet du marché : CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL SUR LA COMMUNE DE SAUVE

Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45213000
Lieu d’exécution et de livraison : ZAM Combe Martèle – Impasse des Garennes – Parcelle 17 et 18, 30610 SAUVE
Code NUTS : FR812
L’avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Construction d’un hangar de 900 m² environ destiné au stationnement des véhicules et aux ateliers des services
techniques, et d’une partie bureaux et locaux du personnel d’environ 200 m²
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d’exécution : 7 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur des crédits d’investissement inscrits au budget de la Communauté de communes et par des subventions
publiques.
Les paiements sont effectués au fur et à mesure de l’avancement des travaux conformément au CCAP. Le délai global
de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l’article 98 du Code des Marchés
Publics
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services
ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années.
• Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu
d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement
à bonne fin
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés :
• Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à
l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve
équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications
techniques
Commentaire sur les justifications : Les modalités de la consultation, notamment la présentation des offres et la
liste des pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation qui est librement téléchargeable sur
le site www.midilibre-legales.com
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (50 %)
• Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique (50 %)
• Pas d’enchère électronique

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 août 2014 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt
sur http://www.midilibre-legales.com
Date d’envoi du présent avis à la publication : 02 juillet 2014

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Communauté de communes du Piémont Cévenol, 13 bis rue du Docteur Rocheblave, 30260 QUISSAC

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS
88010, 30941 Nîmes, tél. : 04 66 27 37 00, télécopieur : 04 66 36 27 86, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Terrassement, VRD
C.P.V. – : Objet principal : 45112500
Lot(s) 2 Gros oeuvre, fondations
C.P.V. – : Objet principal : 45223220
Lot(s) 3 Charpente métallique, bardage, couverture, étanchéité, isolation, menuiserie alu, serrurerie
C.P.V. – : Objet principal : 45261000
Lot(s) 4 Electricité, climatisation, chauffage
C.P.V. – : Objet principal : 45310000
Lot(s) 5 Plomberie, sanitaires
C.P.V. – : Objet principal : 45330000
Lot(s) 6 Cloisons, menuiseries intérieures, faux-plafonds
C.P.V. – : Objet principal : 45420000
Lot(s) 7 Décorations extérieures
C.P.V. – : Objet principal : 44316510
Lot(s) 8 Peintures, revêtements souples
C.P.V. – : Objet principal : 45440000
Lot(s) 9 Carrelages, faïences
C.P.V. – : Objet principal : 45430000
Lot(s) 10 Plantations, côtures
C.P.V. – : Objet principal : 77310000

Caserne Colonel de Chabrières – 2ème REI – Réhabilitation du bâtiment 0028 en BCC.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : DRSID Lyon.
Correspondant : Mme Guicherd Mireille, Mindef/Sga/Dcsid/Esid Lyon, B.P. 97423 B.P. 97423 69347 Lyon Cedex 07 tél. :
04-37-27-25-75 télécopieur : 04-37-27-35-15 courriel : mireille.guicherd@intradef.gouv.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : nimes (30) – caserne Colonel de Chabrières – 2e REI – réhabilitation du bâtiment 0028 en
BCC.

Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. – Objet principal : 45400000.
Lieu d’exécution : caserne colonel de chabrières, 30000 Nimes.
Code NUTS : FR812.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comprend 4 lots : Lot n° 1 :
Gros-oeuvre/Démolition/Vrd/Etanchéité/Cloisons/Isolation/Faux-Plafond/Serrurerie/Métallerie/Façades/Isolation
thermique extérieure/revêtements de sols/peinture. – Lot n° 2 : Menuiseries intérieures et extérieures. – Lot n° 3
: Electricité, courants faibles. – Lot n° 4 : Chauffage, ventilation et plomberie.
Le lot n° 1 comprend 7 corps d’état : CE 1 : Gros-oeuvre -démolitions-vrd / ce 2 : Etanchéité / ce 3 :
Cloisons-Doublages-Isolation-Faux plafonds / ce 4 : Serrurerie métallerie / ce 5 : Façades isolation thermique
extérieure / ce 6 : Revêtements de sols / ce 7 : Peinture. L’opération de travaux de ce lot fera l’objet d’un marché
global. Les entreprises candidates présenteront une offre pour l’ensemble du marché de ce lot. Pas de décomposition
en tranches. Le délai d’exécution global est de 12 mois (10 mois de travaux + 2 mois période de préparation) à
compter de la date fixée par l’ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Le marché prévoit une
période de préparation de 2 mois, commune à tous les lots et non comprise dans le délai d’exécution. Le délai
d’exécution propre au lot pour lequel le titulaire s’engage sera notifié par ordre de service selon le calendrier
détaillé d’exécution. Le délai de validité des offres est de 6 mois et court à compter de la date limite de remise
des offres jusqu’à la date de décision d’attribution prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de
négociation, le délai court à compter de la date de remise de la proposition suivant la dernière négociation. La
visite des lieux est obligatoire et le candidat joindra l’attestation de visite à son offre
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
marché financé sur le budget de l’état – mission défense – programme 212 : soutien à la politique de défense -
action 04 : Politique immobilière – crédits 02 Infrastructure. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire.
Les prix sont fermes actualisables. Le délai du paiement des avances, des acomptes et du solde sont fixés à 30 jours
à compter de la date d’origine de la créance. Avance fixée à 20 % du montant (T.T.C.) pour les marchés supérieurs
à 50 000 €o(s) (H.T.) et dont le délai d’exécution est supérieur à deux mois. Une retenue de garantie est exercée
sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements ; son montant est égal à 5 % du montant du marché,
augmenté du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au-delà du montant contractuel. La retenue de
garantie sera remplacée au gré du titlulaire par, et seulement par, une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : pour les lots n°
1 et 4 : groupement solidaire ou groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des
autres co-traitants.
Pour les lots n° 2 et 3 : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualifications
figurant ci-dessous ou équivalent ou liste détaillée des travaux similaires à ceux du marché en cours d’exécution
ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant clairement le type de travaux, le montant du marché, le
montant sous-traité, un descriptif précis des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé.
Les références ainsi présentées peuvent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant que les
travaux ont été réalisés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; Pour le lot n° 1 : CE
1 : Qualibat 1512 ou 1552 ou certificat délivré par un organisme accrédité attestant la capacité du candidat à
traiter l’amiante ou lettre d’engagement d’un sous-traitant dûment qualifié pour réaliser les prestations – Qualibat
2112 – 2113 – 2114 ou équivalent ; CE 2 : Qualibat 3211 ou équivalent : CE 3 : Qualibat 4111 – 6611 – 7141 ou
équivalent – cE 4 : Qualibat 4412 ou équivalent – cE 5 : Qualibat 7131 ou équivalent – cE 6 : Qualibat 6312 – 6343 -
6223 – 6233 ou équivalent – cE 7 : Qualibat 6112 ou équivalent. Pour le lot n° 2 : Qualibat 3522 ou équivalent -
Qualibat 3542 ou équivalent – Qualibat 4322 ou équivalent. Pour le lot n° 3 : Qualifelec Installations électriques
E2 ou équivalent. Pour le lot n° 4 : Qualibat 8212 ou équivalent – Qualibat 5111 – 5313 – 5322 – 5363 – 5431 ou
équivalent. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions
à discuter ou des offres à négocier : non.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice :
ProjetsESID-14-115_118.
Renseignements complémentaires : pour tous renseignements complémentaires d’ordre administratifs : Mme
GUICHERD Mireille – tél 04 37 27 25 75.
Pour tous renseignements complémentaires d’ordre techniques : Maître d’oeuvre privé : M. Alain PRAT – tél 04 66 67
49 47. L’ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr : les
entreprises devront laisser, sur ce site, une adresse mail valide en cas de modification du dossier. Il est possible de
transmettre les offres par voie électronique, exclusivement sur ce site (modalités précisées dans le règlement de
consultation). Concernant la visite des lieux, le candidat ou le mandataire du groupement s’adressera à M. Alain PRAT
au 04 66 67 49 47 afin de convenir d’un rendez vous. Délai de 72 heures minimum avant le rendez vous, sur une plage
horaire allant du lundi au jeudi de 09 heures à 15 heures et le vendredi de 09 heures à 12 heures.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue duguesclin 69344 Lyon
Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue duguesclin 69344 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
télécopieur : 04-78-14-10-65.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros-oeuvre – démolition – vRD – etanchéité – cloisons – isolation – faux-Plafond – serrurerie -
métallerie – façaces – isolation thermique extérieure – revêtements de sols – peinture.
Les travaux de ce lot sont répartis en 7 corps d’état désignés ci-après :
CE No 1 : Gros-oeuvre – démolitions – vRD.
CE No 2 : Etanchéité.
Ce No 3 : Cloisons – doublages – isolation – faux-Plafonds.
Ce No 4 : Serrurerie Métallerie.
Ce No 5 : Façades Isolation thermique extérieure.
Ce No 6 : Revêtements de sols.
Ce No 7 : Peinture.
L’Opération de travaux de ce lot fera l’objet d’un marché global. Les entreprises candidates présenteront une offre
pour l’ensemble du marché de ce lot.
C.P.V. – Objet principal : 45400000.
Lot(s) 2 menuiseries intérieures et extérieures.
Travaux de menuiseries extérieures en aluminium et en PVC – vitrages – bouches d’entrée d’air – portes intérieures
bois – portes intérieures coupe-feu – équipements des portes, quincaillerie, etc…, portes de locaux techniques
placards etc… Mobiliers de cuisine – trappes.
C.P.V. – Objet principal : 45421000.
Lot(s) 3 electricité, courant faibles.
Travaux d’électricité concernant la réhabilitation du bâtiment 0028 en BCC.
C.P.V. – Objet principal : 09310000.
Lot(s) 4 chauffage, ventilation, plomberie.
Travaux de chauffage, ventilation et plomberie sanitaires concernant la réhabilitation du bâtiment 0028 en BCC.
C.P.V. – Objet principal : 45330000.

Construction de 2 bâtiments collectifs en R + 3 sur 1 niveau de parkings pour un total de 38 logements, 8, rue Arnavielle, à Nîmes..

APPEL D’ OFFRES OUVERT
Urbat
NÎMES
LE PARVIS DES OLIVIERS
Construction de 2 bâtiments collectifs en R + 3 sur 1 niveau de parkings pour un total de 38 logements, 8, rue
Arnavielle, à Nîmes.

-Maître d’ouvrage : SCCV le Parvis des Oliviers.

-Maître d’oeuvre délégué : Urbat Promotion 1401, avenue du Mondial 98, 34965 Montpellier cedex 2.

-Objet : construction 38 logements.

-Numéro et désignation des lots :
02 : terrassement
13 : espaces verts
20- : gros oeuvre
21 : isolation projetée
23- : étanchéité
24 : menuiseries extérieures aluminium
26 : menuiseries extérieures PVC
29 : serrurerie
29 bis : portails de garage
30 : cloisonnements -plâtrerie
31 : revêtements durs
33 : menuiseries intérieures
37 : plomberie -Sanitaire
37 bis : meubles salles de bains et cuisinettes
38 : chauffage gaz
39 : ventilation mécanique contrôlée
45 : électricité -chauffage électrique
46 : courants faibles
48 : ascenseur
50 : peinture -papiers peints
51 – : revêtements de façades
- Les entreprises des lots concernés devront fournir les certifications Qualibat (ou équivalent) ; à défaut elles
devront justifier d’une expérience de 3 ans minimum.
-Délai globalTCE : 18 mois.
-Modalité d’obtention du dossier d’appel d’offres : dossiers contre paiement chez Organcompte -25, rue André-Simon,
BP 27036, 30091 Nîmes cedex 2 -Tél. : 04.66.38.66.46 -Fax: 04.66.38.07.61.
Le dossier sera également disponible sur notre site www.urbat.com dans la rubrique club entreprise ou en tapant directement
l’adresse http://ao.urbat.com

Identifiant : urbat

Mot de passe : technique

-Modalité de remise des offres : doivent être adressées au maître d’ouvrage: 1401, avenue du Mondial-98,
34965 Montpellier cedex 2-Tél. : 04.67.14.13.33.
Pour le 11 juillet 2014.

Les métrés sont fournis pour les lots : 21, 24, 26, 29, 29b, 30, 31, 33, 37b, 50 et 51.
-Date d’envoi de l’avis à la publication : immédiate.

Construction de 8 logements collectifs locatifs ‘ Résidence Les Finiels ‘, Z.A.C. de Valès, lots C1/C2, 34380 Saint-Christol-lès-Alès, RT 2012..

MISE EN CONCURRENCE EN PROCÉDURE SIMPLIFIÉE
RÉSIDENCE LES FINIELS Z.A.C. DE VALÈS -LOTS C1/C2 30380 SAINT-CHRISTOL-LÈS-ALÈS
CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS tous COLLECTIFS LOCATIFS

1. -Dénomination de l’organisme qui passe le marché : ESH Un Toit pour Tous, 8 bis, avenue Georges-Pompidou,
30914 Nîmes cedex -Tél. 04.66.62.75.09 -Fax : 04.66.62.75.01.

2. -Maîtrise d’oeuvre :
Architecte -Direction des Travaux : CLN architecture, F. Chambon & C. Lebert, 546, rue Étienne-Lenoir, 30900 Nîmes
-Tél. 04.66.84.07.05 -Fax : 04.66.29.77.98.

3. -Procédure de passation : mise en concurrence en procédure simplifiée -Marché privé à passer en corps
d’état séparés. (Art. 10 décret du 30 décembre 2005 no 2005-1742).

4. -Objet ou marché et lieu d’exécution : construction de 8 logements collectifs locatifs ‘ Résidence Les
Finiels ‘, Z.A.C. de Valès, lots C1/C2, 34380 Saint-Christol-lès-Alès, RT 2012.

5. -Délai d’exécution des travaux : 30 jours de préparation et 9 mois de travaux (y compris congés payés et
intempéries).
À titre indicatif le démarrage des travaux est prévu 3e trimestre 2014.
6. -Les travaux seront repartis en 14 lots, à savoir :
-Lot no 1 : gros oeuvre ;
-lot no 2 : charpente couverture ;
-lot no 3 : étanchéité ;
-lot no 4 : cloisons doublages ;
-lot no 5 : revêtements de sols durs, chapes faïences ;
-lot no 6 : menuiseries extérieures ;
-lot no 7 : serrurerie ;
-lot no 8 : menuiseries intérieures ;
-lot no 9/10 : plomberie sanitaire/chauffage -VMC ;
-lot no 11 : électricité, téléphone, TV, courants faibles ;
-lot no 12 : peinture, revêtements muraux ;
-lot no 13 : enduits de façades ;
-lot no 14 : espaces verts, clôture.
Une entreprise peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots sous réserve de la production de qualifications
professionnelles correspondant à chaque lot.
7. -Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération :
a) 50 % : le prix des prestations,
b) 20 % : la valeur technique de l’offre,
c) 10% : les garanties professionnelles,
d) 20 % : les garanties financières, et sous-critères stipulés dans le Règlement de Consultation.
8. -Renseignements et justificatifs à produire (l’offre sera rejetée si le dossier est incomplet) : à l’offre de
prix doivent être jointes impérativement les pièces énumérées au R.C., notamment les certificats de qualifications
professionnelles ou à défaut, attestations récentes de capacité et références en opérations similaires.
9. -Délai de validité des offres : cent quatre-vingts jours (180) à compter de l’acceptation de l’offre par le
maître d’ouvrage.
10. -Modalités d’obtention du dossier de consultation : les entreprises intéressées sont invitées à retirer les
dossiers de consultation auprès de la direction du développement et de la production de la S.A. TPT (1er étage)
contre un chèque de caution de 80 ? libellé à l’ordre de la S.A. Un Toit pour Tous, à partir du 18 juin 2014. 11
devra être réservé par fax au 04.66.62.75.01. Pour les entreprises résidant hors département, il pourra être
envoyé par courrier en contre remboursement, à réception du chèque caution (Tél. 04.66.62.75.09).
11. -Modalités de remise des offres : les plis devront être remis en main propre contre récépissé ou transmis en
recommandé avec accusé de réception, sous enveloppe cachetée dans les conditions indiquées dans le Règlement de
Consultation en prenant soin de préciser sur l’enveloppe extérieure : mise en concurrence en procédure simplifiée
pour la construction de 8 logements collectifs locatifs ‘ Résidence Les Finiels ‘, Z.A.C. de Valès, Lots C1/C2, 34380
Saint-Christol-lès-Alès - » Ne pas ouvrir avant la séance « , à l’adresse ci-après : Un Toit pour Tous, direction du
développement et de la production, 8 bis, avenue Georges-Pompidou, 30914 Nîmes cedex.
La langue écrite ou parlée concernant l’opération est le français. Unité monétaire : l’euro.

12. -Date limite de réception des plis: 11 juillet 2014, avant 12 heures.

13. -Pour tous renseignements, s’adresser à :
-Administratifs : Direction du Développement et de la Production Tél. 04.66.62.75.09 -Fax : 04.66.62.75.01.
-Architecturaux et techniques :
CLN Architecture -Frédéric Chambon -Tél. 04.66.84.07.05 -Fax : 04.66.29.77.98.
I.T.S. -Bet Structure -Tél. 04.66.53.44.05 -Fax : 04.66.53.49.86 LOGIBAT. -Bet Fluides -Tél. 04.66.29.18.30 -Fax :
04.66.29.98.73.
14. -Date d’envoi de l’avis à la publication : 16 juin 2014.

Marchés de travaux pour la construction et l’extension du Nouveau plateau technique et hall d’accueil du Centre Hospitalier de Bagnols-Sur-Cèze (30)..

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze.
Correspondant : M. le directeur du Centre Hospitalier, av Alphonse Daudet B.P. 75163 30205 Bagnols-sur-Cèze tél. :
(+33)4-66-79-10-01 courriel : secret-eco@ch-bagnolssurceze.fr adresse internet : http://www.lasoderec.com.

Objet du marché : les marchés de travaux pour la restructuration (comportant pour partie des prestations
de démolition et de réhabilitation) et d’extension (construction neuve) du Nouveau plateau technique et hall d’accueil
du Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze, sont décomposés en 22 lots : Lot no1 : Désamiantage Lot no2 :
Déconstruction / démolitions intérieures / Terrassements / Gros oeuvre / Charpente métallique Lot no3 :
Étanchéité / Couverture Lot no4 : Façades ITE avec finitions enduit rpe / bardage fibres-ciment (Rpe=Revêtement
plastique épais) Lot no5 : Façade composite – ciment – verre Lot no6 : Menuiseries extérieures aluminium – pvc Lot
no7 : Serrurerie / Métallerie Lot no8 : Menuiseries intérieures / signalétique Lot no9 : Portes automatiques pour
salles blanches et hospitalier Lot no10 : Plâtrerie / Faux-Plafonds plâtre Lot no11 : Peinture Lot no12 : Faux
plafonds démontables Lot no13 : Revêtements de sols souples Lot no14 : Revêtements carrelage Lot no15 : Chauffage /
Ventilation / climatisation Lot no16 : Plomberie / paillasses Lot no17 : Fluides médicaux Lot no18 : Electricité
courants forts et courants faibles Lot no19 : Equipements biomédicaux : bras techniques et plafonniers Lot no20 :
Equipements biomédicaux : scialytiques Lot no21 : Appareils élévateurs Lot no22 : Voiries / réseaux divers /
aménagements extérieurs. La procédure adaptée régie par le présent avis se rapporte aux seuls lots no1, 5, 7, 17
19, 20 et 21. Les marchés des lots no2, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, et 22 sont passés selon une
procédure d’appel d’offres.

Lieu d’exécution : avenue Alphonse Daudet, 30200 Bagnols-sur-Cèze.

Type de procédure : procédure adaptée.
Annonce n° 27, B.O.A.M.P. 99 A Annonce n° 22, B.O.A.M.P. 99 B du 23 mai 2014.

Dans la rubrique :  » date limite de réception des offres  » :
Au lieu de :  » 30 juin 2014, à 16 heures « , lire :  » 7 juillet 2014, à 16 heures « .

REHABILITATION DU SIEGE DE LA CCBTA.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CC beaucaire terre d’argence.
Correspondant : djebilou rahmouna, 1 avenue de la Croix Blanche 30300 Beaucaire tél. : 04-66-59-54-54 télécopieur :
04-66-59-10-31 courriel : rahmouna.djebilou@laterredargence.fr adresse internet : http://www.laterredargence.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur :
http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation du siège de la CCBTA.

Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. – Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45261410, 45421143.
Lieu d’exécution : beaucaire, 30300 Beaucaire.
Code NUTS : FR.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réhabilitation du siège de la CCBTA
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d’exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garanties exigés : oui (cautionnement non admis).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix global et forfaitaire : Prix actualisables
Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.P.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de
groupement imposée à l’attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats
individuels, soit en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux
qualités.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Les offres des soumissionnaires seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d’une traduction
en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, Capacités
professionnelles.
Situation juridique – références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de
candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur
lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des
capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de
l’opérateur économique.
Capacité économique et financière – références requises : (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des
marchés publics).
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2014, à 11 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 2014-06-71.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS
88010 30941 Nîmes Cedex 09 tél. : 04-66-27-37-00 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 tél. : 04-66-27-37-00 courriel :
greffe.ta-nimes@juradm.fr
télécopieur : 04-66-36-27-86.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Etanchéité/Isolation/Toiture/Terrasse.
C.P.V. – Objet principal : 45261410.
Lot(s) 2 Climatisation/Chauffage/Ventilation/Grutage.
C.P.V. – Objet principal : 4533100.
Lot(s) 3 Stores extérieurs.
C.P.V. – Objet principal : 45421143.