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Dépt (30) Gard

Remplacement d’une pompe à chaleur à l’agence Gard-Rhodanien

Identification de l’organisme qui passe le marché : HABITAT DU GARD, Office Public de l’Habitat, Direction des
Affaires Juridiques et de la Commande Publique, 92 Bis Avenue Jean Jaurès – BP47046 – 30911 NIMES Cedex 2.

Objet du marché : Remplacement d’une pompe à chaleur
à l’Agence Gard Rhodanien
Bagnols/Cèze

Durée du marché : Durée du marché : 2 mois
Nombre et consistance des lots : Marché unique

Procédure de passation : Procédure adaptée passée en application de l’article 28 du Code des Marchés
Publics.

Modalités d’attribution : Entreprises individuelles, sociétés ou groupements solidaires.
Variantes non autorisées.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Candidatures et Offres entièrement rédigées en langue française.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : 1°) Le Prix (40%)
2°) La Valeur Technique de L’Offre (60%)

Date limite : Lundi 18 Août 2014 à 16h30

Renseignements divers : OBTENIR LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE)
Habitat du Gard – Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – 92 bis, Avenue Jean Jaurès – B.P.
47046 – 30911 NIMES CEDEX 2 du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.
Le dossier est disponible sur : www.achatpublic.com
MODALITES DE REMISE DES OFFRES
Sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées, contre récépissé, à l’accueil général
d’HABITAT DU GARD – Office Public de l’Habitat – 92 bis, Avenue Jean Jaurès – B.P. 47046 – 30911 NIMES CEDEX 2, du
Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
Pour tout envoi par transporteur ou autre, les dépôts devront se faire aux heures d’ouverture d’Habitat du Gard.
Elles seront présentées, sous simple enveloppe, sur laquelle sera collée l’étiquette dûment complétée jointe au
Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Les offres dématérialisées ne sont pas admises.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Auprès du Pouvoir Adjudicateur
Renseignements administratifs : Patrice LESTRADE : Tél 04.66.62.81.24
Fax 04.66.62.81.66
Renseignements techniques : Richard GALIA : Tél 04.66.62.81.53
Fax 04.66.62.87.20
PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
:

Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères 30000 NIMES – Tel : 04.66.27.37.00 – Fax :
04.66.36.27.86 – Courrier électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : Vendredi 25 Juillet 2014

Marché de travaux pour l’extension du siège social.

Travaux
AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
BRL. Code d’identification nationale : 550 200 661 000 19, 1105 avenue Pierre Mendès France – B.P. 94001, F-30001
Nîmes Cedex 5. Tél. : (+33) 4 66 84 50 00. Fax : (+33) 4 66 84 25 63.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com.
Accès électronique à l’information : https://www.achatpublic.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : BRL, 1105 avenue Pierre
Mendès-France B.P. 94001, contact : services Généraux, à l’attention de M. Mouton Sébastien, F-30001 Nîmes Cedex
5. Tél. : (+33) 4 66 84 50 00. E-mail : sebastien.mouton@brl.fr. URL : http://achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
BRL, 1105 avenue
Pierre Mendès-France B.P. 94001, contact : accueil, F-30001 Nîmes Cedex 5. Tél. : (+33) 4 66 84 50 00. Fax : (+33) 4
66 84 25 63

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : BRL, 1105 avenue
Pierre Mendès-France B.P. 94001, contact : Mme la Directrice de projet de l’opération de l’extension du siège social
de BRL, à l’attention de Mme de pauliny Sandra, F-30001 Nîmes Cedex 5. URL : http://achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Autre : société d'économie mixte locale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de travaux pour l’extension du siège social.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR812, .
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
l’opération porte sur la construction d’un bâtiment. Les travaux sont répartis en 15 lots, traités par marchés
séparés, à savoir :
lot n° 1 – gros-oeuvre
lot n° 2 – charpente metallique – bardage
lot n° 3 – etancheite
lot n° 4 – cloisons doublage
lot n° 5 – menuiseries exterieures – serrurerie
lot n° 6 – menuiseries interieures
lot n° 7 – genie climatique – plomberie sanitaire
lot n° 8 – eLECTRICITE – courants faibles
lot n° 9 – monte-charge
lot n° 10 – faux plafonds
lot n° 11 – revetements de sols minces
lot n° 12 – peinture revetements muraux
lot n° 13 – enduits de facades – isolation par l’exterieur
lot n° 14 – v.r.d.
Lot n° 15 – dEMOLITION.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché se décompose en 15 lots. La présente consultation est passée
selon une procédure librement définie conformément aux dispositions de l’article 10 du décret n° 2005-1742 du 30
décembre 2005 pris en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par
certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés public. Le pouvoir adjudicateur prévoit la
possibilité de négociation.
Les lots n°2 et n°13 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Les prestations supplémentaires
éventuelles (Pse) sont les anciennes  » options  » techniques. Le candidat devra impérativement répondre à la solution
de base ainsi qu’aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l’offre de base.
Lot 2 – charpente metallique – bARDAGE
PSE 1 : panneaux d’habillage de facades cassette Metallique
Lot 13 – enduits de facades – isolation par l’exterieur
pse 1 : panneaux d’habillage de facades trespa.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de
prestations similaires suivant l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et conformément aux dispositions de l’article 33
- iI – 6 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :
Durée en mois : 13(à compter de la date d’attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé :
1) Description succincte :
GROS-OEUVRE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé :
1) Description succincte :
CHARPENTE METALLIQUE – BARDAGE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262650.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Prestations supplémentaires éventuelles (options techniques)
PSE 1 : PANNEAUX D’HABILLAGE DE FACADES CASSETTE METALLIQUE.
Lot n° 3
Intitulé :
1) Description succincte :
ETANCHEITE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé :
1) Description succincte :
CLOISONS DOUBLAGE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé :
1) Description succincte :
MENUISERIES EXTERIEURES – SERRURERIE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé :
1) Description succincte :
MENUISERIES INTERIEURES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421130.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7
Intitulé :
1) Description succincte :
GENIE CLIMATIQUE – PLOMBERIE SANITAIRE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8
Intitulé :
1) Description succincte :
ELECTRICITE – COURANTS FAIBLES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9
Intitulé :
1) Description succincte :
MONTE-CHARGE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42416000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10
Intitulé :
1) Description succincte :
FAUX PLAFONDS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11
Intitulé :
1) Description succincte :
REVETEMENTS DE SOLS MINCES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45430000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12
Intitulé :
1) Description succincte :
PEINTURE REVETEMENTS MURAUX
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432000, 45442110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13
Intitulé :
1) Description succincte :
ENDUITS DE FACADES – ISOLATION PAR L’EXTERIEUR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Prestations supplémentaires éventuelles (options techniques)
PSE 1 : PANNEAUX D’HABILLAGE DE FACADES TRESPA
Lot n° 14
Intitulé :
1) Description succincte :
V.R.D.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois : 14(à compter de la date d’attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15
Intitulé :
1) Description succincte :
DEMOLITION
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la
taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la
réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie. Conformément à la loi
n°71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux
définis par l’article 1779-3° du Code civil, le titulaire peut fournir une caution personnelle et solidaire
remplaçant l’application de la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:
Financement : fonds propres, recours à l’emprunt.
Paiement : Acomptes mensuels : Les travaux seront constatés et réglés à l’avancement des travaux et au pourcentage
des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l’achèvement de l’ouvrage. Les règlements seront
effectués par virement bancaire à 60 jours comptés à partir de la réception de la demande de règlement par la
maîtrise d’oeuvre.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le
pouvoir adjudicateur précise qu’il pourra imposer la forme du groupement après attribution en groupement conjoint avec
mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité
de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs
groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tel que prévu à l’article 17-ii du décret n°2005-1742 du
30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à
l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques
ou privées non soumises au code des marchés publics.
-une lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et en cas de groupement à compléter par l’habilitation de chacun des
cotraitants ;
-Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que
définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649 précitée,
s’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres
opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui
lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs
économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du contrat.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le
chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier
exercice disponible.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Adéquation au marché : au vu des chiffres d’affaires de
l’entreprise (ou équivalent) permettant de s’assurer que les moyens financiers de l’entreprise sont adaptés et
suffisants pour exécuter et mener à terme le marché.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement.
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
Attestations détaillées d’assurances responsabilités civiles professionnelle et décennale en cours de validité
sauf pour le lot n°14 pour la RC décennale.
Une liste de références en chantiers similaires (datés et chiffrés) exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée éventuellement d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Toute pièce attestant des qualifications et capacités techniques requises par l’objet du marché : certificats de
qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d’identité
professionnelle ou références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle
elle se porte candidate).
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l’adéquation avec l’objet du marché sera vérifié au vu des
références (ou équivalent) permettant de s’assurer que l’entreprise possède la compétence et l’expérience
professionnelles pour exécuter et mener à terme le marché et au vu des moyens en personnel et matériel dont dispose
l’entrepreneur, permettant de s’assurer que ces moyens sont adaptés à la nature des travaux en cause et compatibles
notamment avec le délai d’exécution fixé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Extension_siege_BRL.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 septembre 2014, à 12:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur incite les candidats à poser toutes les questions sur la plateforme de dématérialisation à
l’adresse suivante : https://achatpublic.com . Par suite, l’identification lors des retraits de dossiers est fortement
préconisée.
Marché passé selon des modalités librement définies par l’acheteur en application de l’article 10 du décret
2005-1742 du 30 décembre 2005.
Les candidats répondant aux lots n°1 GROS-OEUVRE, lot n°2 CHARPENTE, lot n°7 genie climatique, lot n°8 ELECTRICITE
et lot n°14 VRD doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d’exécution du marché dans les conditions
suivantes : Les visites auront lieu sur rendez-vous exclusivement le 1er septembre 2014 et le 3 septembre 2014. Le RDV
est à prendre auprès de M. MOUTON Sébastien – mail : sebastien.mouton@brl.fr – tél : 04.66.87.50.00.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue
Joseph Autran, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 37 69 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours Tribunal de
Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 49 13 73 69 59
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 21 juillet 2014.

Marchés de travaux pour la réhabilitation de l’ancien hôpital d’Uzès..

Travaux
AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEGARD, 1 et 2 avenue Foch, B.P. 81050, contact : assistant au maître d’ouvrage: SEGARD, 442 rue Georges Besse, 30035
Nîmes Cedex 01, à l’attention de M. le directeur, F-30701 Uzès Cedex. Tél. : (+33) 4 66 38 23 40. Fax : (+33) 4 66
38 09 67.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d’acheteur : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des)
point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du (ou
des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SEGARD, 442 rue
Georges Besse, contact : Mme la Directrice Générale Déléguée, F-30035 Nîmes. Tél. : (+33) 4 66 38 23 40. E-mail :
aurelie.cucheval@lasegard.com. Fax : (+33) 4 66 38 09 67
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marchés de travaux pour la réhabilitation de l’ancien hôpital d’uzès.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune d’uzès.
Code NUTS , FR812, .
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
les travaux sont décomposés en 17 lots, qui font l’objet d’une consultation par lots séparés. Les lots 17 et 18
correspondants aux travaux préparatoires ont déjà été attribués. Les spécifications techniques et la quantité
des travaux de chacun des lots sont fixées au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché comprend des
tranches. Les prestations font l’objet de 3 tranches définies comme suit :
Tranche ferme : comprenant :
- l’enveloppe et la structure du bâtiment principal.
- l’aménagement des locaux du R. De C. Et du R+1.
Lots concernés : Tous
Tranche conditionnelle 1 : comprenant :
- les travaux d’aménagement de l’aile Sud Escalette sur les 3 niveaux et de la cage d’escalier.
Lots concernés : 1, 2 ,3 , 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15 et 16
tranche conditionnelle 2 : comprenant :
- les travaux de second oeuvre du R+2.
Lots concernés : 1, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15 et 16.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45215100.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché se décompose en 17 lots. Ces lots sont lancés sous forme d’un
appel d’offres ouvert conformément aux articles 26, 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : options au sens communautaire : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de
recourir aux marchés complémentaires conformément à l’article 35-ii-5° du CMP et aux marchés de prestations
similaires conformément à l’article 35-ii-6° du CMP. Les conditions d’exécution de ce ou ces nouveau(x) marché(s)
seront précisées au CCAP.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :
Durée en mois : 29(à compter de la date d’attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé :
1) Description succincte :
LOT n°1 – GROS OeUVRE – MACONNERIE – AMENAGEMENTS EXTERIEURS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé :
1) Description succincte :
LOT n° 02 PIERRE DE TAILLE – RAVALEMENT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262512.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé :
1) Description succincte :
LOT n°3 – CHARPENTE – COUVERTURE – ZINGUERIE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé :
1) Description succincte :
LOT n°4 – ETANCHEITE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé :
1) Description succincte :
LOT n°5 – MENUISERIES BOIS EXTERIEURES – VITRERIE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé :
1) Description succincte :
LOT n°6 – SERRURERIE – ESCALIER ACIER ET VERRE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7
Intitulé :
1) Description succincte :
LOT n°7 – REVETEMENTS DE SOLS DURS – FAiENCES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8
Intitulé :
1) Description succincte :
LOT n°8 – REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9
Intitulé :
1) Description succincte :
LOT n°9 – CLOISONS – ISOLATION – PLATRERIE – FAUX PLAFONDS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10
Intitulé :
1) Description succincte :
LOT n°10 – MENUISERIES INTERIEURES – AGENCEMENT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11
Intitulé :
1) Description succincte :
LOT n°11 – PEINTURE – NETTOYAGE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12
Intitulé :
1) Description succincte :
LOT n°12 – ASCENSEUR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13
Intitulé :
1) Description succincte :
LOT n°13 – CLOISONS AMOVIBLES – PLANCHER TECHNIQUES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421152.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14
Intitulé :
1) Description succincte :
LOT n° 14 CHAUFFAGE- RAFRAICHISSEMENT – VENTILATION – PLOMBERIE – SANITAIRE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot fait l’objet d’une prestations supplémentaire éventuelle. PSE 1 : TRAVAUX SOUS – STATION GISFORD
Lot n° 15
Intitulé :
1) Description succincte :
LOT n° 15 – ELECTRICITE COURANTS FORTS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16
Intitulé :
1) Description succincte :
LOT n° 16 – ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17
Intitulé :
1) Description succincte :
LOT n° 17 – DEMOLITIONS DIVERSES ET DEPOSES PARTIELLES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot a déjà été attribué.
Lot n° 18
Intitulé :
1) Description succincte :
LOT n°18 – ASSECHEMENT DE MURS EN PIERRE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111240.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot a déjà été attribué.
Lot n° 19
Intitulé :
1) Description succincte :
LOT n° 19 – DESAMIANTAGE DE COUVERTURE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262660.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Elle
couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de
garantie.
Le représentant du pouvoir adjudicateur n’accepte pas qu’une caution personnelle et solidaire remplace l’application
de la retenue de garantie. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande au gré
du titulaire.
Une avance est accordée à l’entrepreneur titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur,
sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l’acte d’engagement.
Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d’une garantie à première demande d’un montant
équivalent à la dite avance. Cette garantie à première demande sera restituée à la fin de la résorption de
l’avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:
Financement : fonds propres, subventions, recours à l’emprunt.
Paiement : Acomptes mensuels: Les travaux ci-après seront constatés et réglés à l’avancement des travaux et au
pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l’achèvement de l’ouvrage.
Les règlements seront effectués par virement bancaire à 50 jours comptés à partir de la réception de la demande
de règlement par la maîtrise d’oeuvre. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du
marché seront révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Pour l’attribution et la bonne exécution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire
à l’attributaire du marché. Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des
règles relatives à la concurrence. En application de l’article 51- vI du code des marchés publics, un même candidat
n’est pas autorisé à présenter, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de
membre d’un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Dans ce
cas, le formulaire Dc1 ou l’annexe 1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment
complété. Les actes d’engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l’ensemble des
entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu’il justifie des habilitations nécessaires pour
représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être
expressément désigné dans l’acte d’engagement.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 ou annexe 1 au règlement
de consultation.
S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres
opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui
lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs
économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché
public.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement (Dc2)
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature (Dc2)
Attestations détaillées d’assurances responsabilités civiles professionnelle et décennale en cours de
validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : adéquation avec l’objet du marché.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – La présentation d’une
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants (Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux, et
précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin),
des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen
(certificats d’identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la
prestation pour laquelle elle se porte candidate). Au titre de l’article 52 du Code des marchés publics, les niveaux de
capacité professionnelle demandés sont ceux indiqués ci-après. Les entreprises pourront justifier de leurs niveaux
de capacité par tout autre moyen de preuve équivalent.
Pour les lots 3 – cHARPENTE – cOUVERTURE – zINGUERIE et 19 DESAMIANTAGE : attestations de formation délivrées par un
organisme certifié pour le personnel d’encadrement et les opérateurs de chantier conformément à l’arrêté du 23
février 2012.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot n°1 – gROS Oeuvre – mACONNERIE – amenagements exterieurs : 112 -
2151 – 2181 + références de travaux similaires sur patrimoine historique réalisées de moins de 5 ans. Lot n° 02
pierre de taille – rAVALEMENT : 2181 et 2182 – ou 2183 + références de travaux similaires sur patrimoine historique.
LOT n°3 – cHARPENTE – cOUVERTURE – zINGUERIE : 310 ou 311 – 318 + références de travaux similaires sur patrimoine
historique réalisées de moins de 5 ans. LOT n°4 – eTANCHEITE : 321 ou 322 ou références équivalentes.lot n°5 -
menuiseries bois exterieures – vITRERIE : 355 + références de travaux similaires sur patrimoine historique
(menuiseries type 18° siècle et 19°siècle). LOT n°6 – sERRURERIE – escalier acier et verre : 353 – 4493 – 4421 ou
références équivalentes. LOT n°7 – revetements de sols durs – fAiENCES : 6312 ou références équivalentes. LOT
n°8 – revetements de sols souples : 6223 – 6224 ou références équivalentes réalisées de moins de 5 ans.lot n°9 -
cLOISONS – iSOLATION – pLATRERIE – faux plafonds : 4132 – 4112 – 6282 ou références équivalentes .LOT n°10 -
menuiseries interieures – aGENCEMENT : 4322 ou références équivalentes réalisées.lot n°11 – pEINTURE – nETTOYAGE :
6112 ou références équivalentes réalisées. LOT n°12 – aSCENSEUR : Qualification ISO 9001/9002 ou références
équivalentes réalisées.lot n°13 – cloisons amovibles – plancher techniques : 4222 ou références équivalentes. Lot
n° 14 – chauffage- rafraichissement – vENTILATION – pLOMBERIE – sANITAIRE : 531 – 541 – 5361 ou références
équivalentes .lot n° 15 – electricite courants forts : E1 ou références équivalentes.lot n° 16 – electricite
courants faibles : t aim / Cf1 ou références équivalentes. Lot n° 17 – desamiantage de couverture : 1513 Traitement
de l’amiante en place et certification : norme NFX 46-010 + norme NFX 46-011.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
805 TRX Rehab.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2014, à 12:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 14, 15, 16 et 19, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux
d’exécution du marché dans les conditions suivantes : Prendre rendez-vous préalable auprès de la maîtrise d’oeuvre
Gabrielle WELISCH – 3 rue entre les Tours – 30700 UZES – tél : 09.77.59.43.90. Fax : 04.66.03.23.32. À l’issue de
cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra
obligatoirement être jointe à l’offre pour le lot concerné.
Conditions de retrait du dossier de consultation :
l’adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__uB7tZL4Dn
Le DCE est aussi dématérialisé sur le site de la SEGARD : www.lasegard.com rubrique appel d’offres ou http://segard.achatpublic.com rubrique consultation dans la salle des marchés (Cliquer sur
rechercher sans rentrer de critères, toutes les consultations SEGARD en cours s’afficheront). Il est également
disponible sous forme papier à la SEGARD. Il est demandé de commander au préalable le dossier papier par télécopie
au +33 466380967 ou par courriel aurelie.cucheval@lasegard.com. Les bureaux de la SEGARD sont fermés à
compter du 8 août au soir au 25 au matin.
Conditions de remise des offres : Les offres, remises sous forme matérialisée, devront parvenir en recommandé avec
accusé de réception ou être remises contre récépissé à l’adresse suivante : SEGARD – 442 rue Georges Besse -
30035 NIMES Cedex 1. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions
du
règlement de la consultation sur le site de la SEGARD : www.lasegard.com (rubrique appel d’offres) ou
Unité monétaire : l’euro

adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Aurélie cucheval-
segard. Tél : +33 466386295; Fax : +33 466380967. ; Mail : aurelie.cucheval@lasegard.com.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS
88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. E-mail : greffe.tanimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27
86
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours Tribunal
Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. E-mail : greffe.tanimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00.
Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 18 juillet 2014.

Fourniture et pose d’une centrale frigorifique pour l’unité de production culinaire du CHRU

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CHU NIMES
Correspondant : M. Nicolas BEST, Directeur Général par intérim, Place professeur robert debré, 30029 Nimes

Objet du marché : Fourniture et pose d’une centrale frigorifique pour l’unité de production culinaire du CHRU
de Nîmes

Type de marché de travaux :
Lieu d’exécution : CHRU Carémeau

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Visite du site obligatoire
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d’exécution : 2 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement exigé : retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché
pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement par virement administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement
solidaire

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au
cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années.
• Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu
d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement
à bonne fin
• Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières
d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces
opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du
marché public ou de l’accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (60 %)
• Valeur technique (40 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2014centr frig
Date d’envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Ghyslaine PERRAT ,
CHU NIMES, CHU NIMES Place professeur robert debré Direction de achats Batiment Polyvalent, 30029 Nimes, tél. : 04 66
68 30 16, télécopieur : 04 66 68 34 92, courriel : ghyslaine.perrat@chu-nimes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_bjvLmkfnCS

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction
des Travaux – CHU NIMES, Place du Professeur Robert Debré Batiment polyvalent, 30029 Nimes

Projet d’aménagement intérieur d’une micro crèche.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CC Causes Aigoual Cévennes.
Correspondant : delord Martin, l’espérou 30570 Valleraugue.

Objet du marché : projet de réaménagement intérieur d’une micro crèche à Lanuéjols (30).

Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d’exécution : le village, 30750 Lanuéjols.

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2014.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2014, à 12 heures.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2014.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie, démolition.
Maçonnerie, démolition.
Lot(s) 2 charpente, ossature bois, couverture.
Charpente, ossature bois, couverture.
Lot(s) 3 menuiseries extérieures aluminium.
Menuiseries extérieures aluminium.
Lot(s) 4 cloisons, isolation, faux plafonds.
Cloisons, isolation, faux plafonds.
Lot(s) 5 menuiseries intérieures bois, meubles.
Menuiseries intérieures bois, meubles.
Lot(s) 6 chape, carrelage, faience.
Chape, carrelage, faience.
Lot(s) 7 sols souples.
Sols souples.
Lot(s) 8 peinture.
Peinture.
Lot(s) 9 plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, équipement office.
Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, équipement office.
Lot(s) 10 electricité courants forts et faibles.
Electricité courants forts et faibles.

Construction de 17 logements collectifs locatifs, résidence Les Sources de la Garrigue, 8, rue de Sauve, 30900 Nîmes -Certification habitat et environnement -RT 2012..

- MISE EN CONCURRENCE
EN PROCÉDURE SIMPLIFIÉE
Résidence
Les Sources de la Garrigue 8, rue de Sauve, Nîmes (30)
CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS ‘ MAISON EN PARTAGE ‘

1. 7 DÉNOMINATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ : ESH Un Toit pour Tous, 8 bis, avenue Georges-Pompidou,
30914 Nîmes cedex -Tél. 04.66.62.75.24 -Fax : 04.66.62.75.01.

2 : MAITRISE D’OEUVRE :
Architecte : CLN Architecture, 546, rue Etienne-Lenoir, 30900 Nîmes -Tél. 04.66.84.07.05 -Fax : 04.66.29.77.98.

3 : PROCÉDURE DE PASSATION : mise en concurrence en procédure simplifiée -Marché privé à passer en corps
d’état séparés. (Art. 10 -Décret du 30 décembre 2005 no 2005-1742).

4 : OBJET DU MARCHE ET LIEU D’EXÉCUTION : construction de 17 logements collectifs locatifs, résidence Les
Sources de la Garrigue, 8, rue de Sauve, 30900 Nîmes -Certification habitat et environnement -RT 2012.

5 : DELAI D’EXÉCUTION DES TRAVAUX : 30 jours de préparation et 11 mois de travaux (y compris congés payés et
intempéries). À titre indicatif le démarrage des travaux est prévu 4e trimestre 2014.
6 : LES TRAVAUX SERONT RÉPARTIS EN 15 LOTS, À SAVOIR :
: lot 01 : gros oeuvre, fondations profondes, VRD ;
- lot 02 : étanchéité ;
- lot 03 : cloisons doublage, faux plafonds ;
- lot 04 : revêtement sols durs chapes faïences ;
- lot 05 : menuiseries extérieures, fermetures extérieures ;
- lot 06 : serrurerie ;
- lot 07 : menuiseries intérieures ;
- lot 08 : plomberie, sanitaires, chauffage, climatisation et VMC ; -lot 09 : électricité, téléphone, TV, courants
faibles ;
- lot 10 : ascenseur;
- lot 11 : revêtements sols minces ;
- lot 12 : peinture, revêtement muraux ;
- lot 13 : enduits de façades et isolation extérieure ;
- lot 14 : espaces verts ;
- lot 15 : démolition.
Une entreprise peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots sous réserve de la production de qualifications
professionnelles correspondant à chaque lot.
7 : CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération :a) 50 % : le prix des prestations ;
b) 20 % : la valeur technique de l’offre ;
c) 10 % : les garanties professionnelles ;
d) 20 % : les garanties financières, et sous-critères stipulés dans le Règlement de Consultation.
8 : RENSEIGNEMENTS ET JUSTIFICATIFS À PRODUIRE (l’offre sera rejetée si le dossier est incomplet) : à l’offre de
prix doivent être jointes impérativement les pièces énumérées au R.C., notamment les certificats de qualifications
professionnelles ou à défaut, attestations récentes de capacité et références en opérations similaires.
9 : DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : cent quatre-vingts jours (180) à compter de l’acceptation de l’offre par le
maître d’ouvrage. 10 : MODALITÉS D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : les entreprises intéressées sont invitées
à retirer les dossiers de consultation auprès de la Direction du Développement et de la Production de la S.A. TPT
(1er étage) contre un chèque de caution de 80 ? libellé à l’ordre de la S.A. Un Toit pour Tous, à partir du 18
juillet 2014. II devra être réservé par fax (04.66.62.75.01 ) ou émail. Pour les entreprises résidant hors
département, il pourra être envoyé par courrier en contre remboursement, à réception du chèque caution (Tél.
04.66.62.75.24.).
11 : MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES: les plis devront être remis en main propre contre récépissé ou transmis en
recommandé avec accusé de réception, sous enveloppe cachetée dans les conditions indiquées dans le Règlement de
Consultation en prenant soin de préciser sur l’enveloppe extérieure : ‘ Mise en concurrence en procédure simplifiée
pour la construction de 17 logements collectifs locatifs -Résidence Les Sources de la Garrigue, 30900 Nîmes Ne pas
ouvrir avant la séance ‘, à l’adresse ci-après : Un Toit pour Tous, direction du développement et de la production,
8 bis, avenue Georges-Pompidou, 30914 Nîmes cedex.
La langue écrite ou parlée concernant l’opération est le français. Unité monétaire : euro.

12 : DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLIS : 3 septembre 2014, avant 12 heures.

13 : POUR TOUS RENSEIGNEMENTS, S’ADRESSER À :
- administratifs : Direction du Développement et de la Production. Tél. 04.66.62.75.24 -Fax : 04.66.62.75.01.
- architecturaux : CLN Architecture, 30900 Nîmes,
- et techniques : Tél. 04.66.84.07.05 -Fax : 04.66.29.77.98.
14 : DATE D’ENVOI DE L’AVIS À LA PUBLICATION : 16 juillet 2014.

Mise en route, mise en veille, diagnostic et suivi réglementaire des installations de chauffage et de production d’ECS

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Vergèze
Correspondant : Mr Le Maire, 2 rue République, 30310 Vergeze
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : MISE EN ROUTE – MISE EN VEILLE – DIAGNOSTIC ET SUIVI REGLEMENTAIRE DES INSTALLATIONS DE
CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Catégorie de services
Lieu d’exécution : 30310 VERGEZE

Caractéristiques principales :
• Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Prestations divisées en lots : non
Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu’au 31/12/2014. Le marché est reconductible pour 3
périodes de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Le
délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinancement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement
conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
: – En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; – En qualité de membres de
plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l’euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
• DC1- DC1 – NOTI2 ou attestations équivalentes Liste des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (50 %)
• Valeur technique (50 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 02 septembre 2014 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 14CHAUFF
Renseignements complémentaires : Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie
électronique n’est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l’ouverture des
offres n’est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou
déposées contre récépissé ou transmises par télécopie
Date d’envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant :
Thierry Laur , Centre Technique Municipal, 410 rue de la gare, 30310 Vergeze, tél. : +33 4 66 35 70 05

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant
: Nadine Hilaire , Mairie de Vergèze Services Marchés Publics, 2 rue République, 30310 Vergeze, tél. : +33 4 66 35
80 31

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Vergèze Services Marchés
Publics, 2 rue République, 30310 Vergeze, adresse internet : http://vergeze.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de
Vergèze Services Marchés Publics, 2 rue République, 30310 Vergeze

Aménagement d’une salle de réunion et d’un local archives

-COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE CÈZE CÉVENNES 373 AVIS D’APPEL PUBLIC À LA C ONCURRENCE
Communauté de Communes de Cèze Cévennes, M. Olivier Martin, président, 120, route d’Uzès prolongée, 30500
Saint-Ambroix.
Tél. 04.66.83.77.87 -Fax : 04.66.83.77.88.
Web : http://www.ceze-cevennes.fr
L’avis implique un marché public.

- Objet: siège de la communauté de communes de Cèze Cévennes Saint-Ambroix.
Aménagement d’une salle de réunion et d’un local archives.

- Nature du marché : travaux.

- Type de marché : exécution.

- Procédure : procédure adaptée.

- Forme du marché :
prestation divisée en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à tranches conditionnelles.
Lot no 1 : maconnerie, charpente métallique.
Lot no 2 : menuiseries extérieures aluminium.
Lot no 3 : menuiseries intérieures bois.
Lot no 4 : isolation, cloisons, faux plafonds.
Lot no 5 : peintures.
Lot no 6 : carrelages.
Lot no 7 : courants forts et faibles.
Lot no 8 : chauffage, ventilation.
- Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération.
60 % : prix des prestations ;
40 % : valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique.

- Remise des offres : 28 juillet 2014, à 12 heures au plus tard.

À l’adresse : Communauté de Communes de Cèze Cévennes, 120, route d’Uzès prolongée, 30500 Saint-Ambroix.
- Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : francais.
- Unité monétaire utilisée : euro.
- Envoi à la publication le : 4 juillet 2014.
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://midilibre-legales.com