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Dépt (30) Gard

Remplacement d’une pompe à chaleur à l’agence Gard-Rhodanien

Identification de l’organisme qui passe le marché : HABITAT DU GARD, Office Public de l’Habitat, Direction des
Affaires Juridiques et de la Commande Publique, 92 Bis Avenue Jean Jaurès – BP47046 – 30911 NIMES Cedex 2.

Objet du marché : Remplacement d’une pompe à chaleur
à l’Agence Gard Rhodanien
Bagnols/Cèze

Durée du marché : Durée du marché : 2 mois
Nombre et consistance des lots : Marché unique

Procédure de passation : Procédure adaptée passée en application de l’article 28 du Code des Marchés
Publics.

Modalités d’attribution : Entreprises individuelles, sociétés ou groupements solidaires.
Variantes non autorisées.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Candidatures et Offres entièrement rédigées en langue française.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : 1°) Le Prix (40%)
2°) La Valeur Technique de L’Offre (60%)

Date limite : Lundi 18 Août 2014 à 16h30

Renseignements divers : OBTENIR LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE)
Habitat du Gard – Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – 92 bis, Avenue Jean Jaurès – B.P.
47046 – 30911 NIMES CEDEX 2 du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.
Le dossier est disponible sur : www.achatpublic.com
MODALITES DE REMISE DES OFFRES
Sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées, contre récépissé, à l’accueil général
d’HABITAT DU GARD – Office Public de l’Habitat – 92 bis, Avenue Jean Jaurès – B.P. 47046 – 30911 NIMES CEDEX 2, du
Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
Pour tout envoi par transporteur ou autre, les dépôts devront se faire aux heures d’ouverture d’Habitat du Gard.
Elles seront présentées, sous simple enveloppe, sur laquelle sera collée l’étiquette dûment complétée jointe au
Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Les offres dématérialisées ne sont pas admises.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Auprès du Pouvoir Adjudicateur
Renseignements administratifs : Patrice LESTRADE : Tél 04.66.62.81.24
Fax 04.66.62.81.66
Renseignements techniques : Richard GALIA : Tél 04.66.62.81.53
Fax 04.66.62.87.20
PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
:

Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères 30000 NIMES – Tel : 04.66.27.37.00 – Fax :
04.66.36.27.86 – Courrier électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : Vendredi 25 Juillet 2014

Marché de travaux pour l’extension du siège social.

Travaux
AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
BRL. Code d’identification nationale : 550 200 661 000 19, 1105 avenue Pierre Mendès France – B.P. 94001, F-30001
Nîmes Cedex 5. Tél. : (+33) 4 66 84 50 00. Fax : (+33) 4 66 84 25 63.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com.
Accès électronique à l’information : https://www.achatpublic.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : BRL, 1105 avenue Pierre
Mendès-France B.P. 94001, contact : services Généraux, à l’attention de M. Mouton Sébastien, F-30001 Nîmes Cedex
5. Tél. : (+33) 4 66 84 50 00. E-mail : sebastien.mouton@brl.fr. URL : http://achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
BRL, 1105 avenue
Pierre Mendès-France B.P. 94001, contact : accueil, F-30001 Nîmes Cedex 5. Tél. : (+33) 4 66 84 50 00. Fax : (+33) 4
66 84 25 63

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : BRL, 1105 avenue
Pierre Mendès-France B.P. 94001, contact : Mme la Directrice de projet de l’opération de l’extension du siège social
de BRL, à l’attention de Mme de pauliny Sandra, F-30001 Nîmes Cedex 5. URL : http://achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Autre : société d'économie mixte locale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de travaux pour l’extension du siège social.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR812, .
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
l’opération porte sur la construction d’un bâtiment. Les travaux sont répartis en 15 lots, traités par marchés
séparés, à savoir :
lot n° 1 – gros-oeuvre
lot n° 2 – charpente metallique – bardage
lot n° 3 – etancheite
lot n° 4 – cloisons doublage
lot n° 5 – menuiseries exterieures – serrurerie
lot n° 6 – menuiseries interieures
lot n° 7 – genie climatique – plomberie sanitaire
lot n° 8 – eLECTRICITE – courants faibles
lot n° 9 – monte-charge
lot n° 10 – faux plafonds
lot n° 11 – revetements de sols minces
lot n° 12 – peinture revetements muraux
lot n° 13 – enduits de facades – isolation par l’exterieur
lot n° 14 – v.r.d.
Lot n° 15 – dEMOLITION.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché se décompose en 15 lots. La présente consultation est passée
selon une procédure librement définie conformément aux dispositions de l’article 10 du décret n° 2005-1742 du 30
décembre 2005 pris en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par
certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés public. Le pouvoir adjudicateur prévoit la
possibilité de négociation.
Les lots n°2 et n°13 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Les prestations supplémentaires
éventuelles (Pse) sont les anciennes  » options  » techniques. Le candidat devra impérativement répondre à la solution
de base ainsi qu’aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l’offre de base.
Lot 2 – charpente metallique – bARDAGE
PSE 1 : panneaux d’habillage de facades cassette Metallique
Lot 13 – enduits de facades – isolation par l’exterieur
pse 1 : panneaux d’habillage de facades trespa.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de
prestations similaires suivant l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et conformément aux dispositions de l’article 33
- iI – 6 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :
Durée en mois : 13(à compter de la date d’attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé :
1) Description succincte :
GROS-OEUVRE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé :
1) Description succincte :
CHARPENTE METALLIQUE – BARDAGE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262650.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Prestations supplémentaires éventuelles (options techniques)
PSE 1 : PANNEAUX D’HABILLAGE DE FACADES CASSETTE METALLIQUE.
Lot n° 3
Intitulé :
1) Description succincte :
ETANCHEITE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé :
1) Description succincte :
CLOISONS DOUBLAGE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé :
1) Description succincte :
MENUISERIES EXTERIEURES – SERRURERIE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé :
1) Description succincte :
MENUISERIES INTERIEURES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421130.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7
Intitulé :
1) Description succincte :
GENIE CLIMATIQUE – PLOMBERIE SANITAIRE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8
Intitulé :
1) Description succincte :
ELECTRICITE – COURANTS FAIBLES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9
Intitulé :
1) Description succincte :
MONTE-CHARGE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42416000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10
Intitulé :
1) Description succincte :
FAUX PLAFONDS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11
Intitulé :
1) Description succincte :
REVETEMENTS DE SOLS MINCES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45430000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12
Intitulé :
1) Description succincte :
PEINTURE REVETEMENTS MURAUX
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432000, 45442110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13
Intitulé :
1) Description succincte :
ENDUITS DE FACADES – ISOLATION PAR L’EXTERIEUR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Prestations supplémentaires éventuelles (options techniques)
PSE 1 : PANNEAUX D’HABILLAGE DE FACADES TRESPA
Lot n° 14
Intitulé :
1) Description succincte :
V.R.D.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois : 14(à compter de la date d’attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15
Intitulé :
1) Description succincte :
DEMOLITION
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la
taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la
réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie. Conformément à la loi
n°71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux
définis par l’article 1779-3° du Code civil, le titulaire peut fournir une caution personnelle et solidaire
remplaçant l’application de la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:
Financement : fonds propres, recours à l’emprunt.
Paiement : Acomptes mensuels : Les travaux seront constatés et réglés à l’avancement des travaux et au pourcentage
des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l’achèvement de l’ouvrage. Les règlements seront
effectués par virement bancaire à 60 jours comptés à partir de la réception de la demande de règlement par la
maîtrise d’oeuvre.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le
pouvoir adjudicateur précise qu’il pourra imposer la forme du groupement après attribution en groupement conjoint avec
mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité
de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs
groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tel que prévu à l’article 17-ii du décret n°2005-1742 du
30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à
l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques
ou privées non soumises au code des marchés publics.
-une lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et en cas de groupement à compléter par l’habilitation de chacun des
cotraitants ;
-Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que
définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649 précitée,
s’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres
opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui
lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs
économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du contrat.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le
chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier
exercice disponible.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Adéquation au marché : au vu des chiffres d’affaires de
l’entreprise (ou équivalent) permettant de s’assurer que les moyens financiers de l’entreprise sont adaptés et
suffisants pour exécuter et mener à terme le marché.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement.
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
Attestations détaillées d’assurances responsabilités civiles professionnelle et décennale en cours de validité
sauf pour le lot n°14 pour la RC décennale.
Une liste de références en chantiers similaires (datés et chiffrés) exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée éventuellement d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Toute pièce attestant des qualifications et capacités techniques requises par l’objet du marché : certificats de
qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d’identité
professionnelle ou références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle
elle se porte candidate).
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l’adéquation avec l’objet du marché sera vérifié au vu des
références (ou équivalent) permettant de s’assurer que l’entreprise possède la compétence et l’expérience
professionnelles pour exécuter et mener à terme le marché et au vu des moyens en personnel et matériel dont dispose
l’entrepreneur, permettant de s’assurer que ces moyens sont adaptés à la nature des travaux en cause et compatibles
notamment avec le délai d’exécution fixé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Extension_siege_BRL.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 septembre 2014, à 12:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur incite les candidats à poser toutes les questions sur la plateforme de dématérialisation à
l’adresse suivante : https://achatpublic.com . Par suite, l’identification lors des retraits de dossiers est fortement
préconisée.
Marché passé selon des modalités librement définies par l’acheteur en application de l’article 10 du décret
2005-1742 du 30 décembre 2005.
Les candidats répondant aux lots n°1 GROS-OEUVRE, lot n°2 CHARPENTE, lot n°7 genie climatique, lot n°8 ELECTRICITE
et lot n°14 VRD doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d’exécution du marché dans les conditions
suivantes : Les visites auront lieu sur rendez-vous exclusivement le 1er septembre 2014 et le 3 septembre 2014. Le RDV
est à prendre auprès de M. MOUTON Sébastien – mail : sebastien.mouton@brl.fr – tél : 04.66.87.50.00.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue
Joseph Autran, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 37 69 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours Tribunal de
Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 49 13 73 69 59
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 21 juillet 2014.